Le cinéma obtient le blocage de Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream

Plusieurs organisations ont demandé à ce que ce blocage soit effectué. On y retrouve l’Association des producteurs de cinéma, le Syndicat de l’édition vidéo numérique, l’Union des producteurs indépendants et la Fédération Nationale des distributeurs de films. Ces dernières, soutenues par le CNC ou le Centre National du Cinéma et de l’image animée, ont assigné en justice ces FAI français.

Papystreaming, Zone Téléchargement et Sokrostream

Via cette assignation, ces 3 gros sites qui font parties des meilleurs sites de Streaming gratuits dont fait partie Papystreaming.com et Zone-Téléchargement ne seront plus référencés par les moteurs de recherche, en particulier Google, mais également auprès des fournisseurs d’accès à Internet, à savoir : Numericable, SFR, Orange, Bouygues et Free. Mais vous pouvez toujours trouver le site Extreme Download sur les moteurs de recherche.

Au regard des professionnels du cinéma, ces sites se concentrent dans la représentation et la reproduction d’œuvres audiovisuelles et de vidéogrammes qu’ils mettent à disposition du public sans avoir reçu l’aval des producteurs et des auteurs. En effet, la CNC et ces diverses entités ont eu recours à l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle qui précise :

« En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visées à l’article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. La demande peut également être effectuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée ».

En outre, ladite disposition mentionnée ci-dessus engendre des mesures propres à prévenir ou à stopper définitivement toute atteinte à un droit d’auteur dont se sont rendu Papystreaming et les 2 autres sites de streaming gratuit coupable. Celle-ci est prononcée par un juge et peut concerner toute personne sans exception, les principaux FAI et le moteur le plus utilisé.

Des sites qui jouissent de la contrefaçon

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, d’après le PV dressé par l’ALPA le 17 avril 2017 :

• Papystreaming s’est servi de 17 355 œuvres, dont 15 540 films. Cette fois-ci, le pourcentage des œuvres protégées est à 64,8 %
• Sur Zone Téléchargement.su, 3 023 œuvres ont été dénombrées avec un taux de 74,5 %
• Tandis que sur ZoneTéléchargement.ws, les chiffres s’élèvent à 8 639 œuvres avec un taux évalué à 91,3 %
• 14 923 œuvres ont été recensées chez Sokrostream. Il s’est avéré après vérification sur un échantillon de liens que 80,7 % d’entre eux sont des œuvres protégées

Ces chiffres sont alarmants. C’est la raison pour laquelle ses mesures préventives ont été prises. Les procès-verbaux de l’ALPA ont également dans leur champ de tir le site dl-protecte.org, protect.lien, dl-protecte.com, protect-zt.com ou protect-lien.com. Et pour cause, le nom de domaine ayant évolué rend difficile la détection des liens illégaux. Cette action finance notamment les sites en représentant des bannières publicitaires. Mais cette fois, la demande de l’ALPA est restée vaine.

Points de vue des fournisseurs d’accès et des moteurs de recherche

SFR, Orange, Numericable et SFR ont été hésitants sur leur assignation, car ils pensent d’un commun accord que le blocage est une sanction disproportionnée qui risque de conduire ultérieurement à un surblocage. Mais finalement, la loi a été appliquée. Ces derniers se doivent de bloquer sur une durée de 12 mois ces sites de vidéo en ligne et de téléchargement :

• papy-streaming.org
• papystreaming-hd.org
• papystreaming.org
• sokrostream-cc
• sokrostream-com
• sokrostream-biz
• sokrostream-ws
• zonetelechargement.su
• zone-telechargement.ws
• zone-telechargement.ru

(Les points ont été remplacer par – à cause du blocage de google)

Dans cette optique, Google a également été en désaccord avec le déférencement qu’il juge impacté sur la liberté d’expression. L’assignation a visé à son attention les trois sites de streaming et non les noms de domaine. Selon Google, cette mesure est interdite par la société de l’Information, car elle implique un genre de surveillance répandue des flux.

La décision du tribunal ne s’est pas fait attendre et n’est pas du tout tendre : Google fait office d’intermédiaire. Il peut donc être assigné selon l’article 336-2. En sus, pour une efficacité optimale des mesures, il est indispensable de cumuler « déférencement et blocage ».

La mise en place d’un déférencement chirurgical qui se limite aux pages mises à l’index a été refusée. Une exigence pareille pourrait nuire à l’objectif de protection des droits de propriété intellectuelle ainsi qu’à l’atteinte massive afférente à ces droits. Il faut savoir que ce traitement est jugé inefficace, car ces sites de téléchargement de films en ligne et de streaming se ravitaillent régulièrement de contenus illicites. Les nouvelles pages étant revalorisées par le moteur de recherche au fur et à mesure de leur apparition.

Ces 3 sites de téléchargement jugés illicites ne cessent d’évoluer sur la toile. Malgré leur déférencement et leur blocage, ils ont réussi à changer leurs extensions pour que les usagers puissent consulter leurs plates-formes. Bon plan ou mauvais plan, l’histoire continue !