Le cinéma obtient le blocage de Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream

Plusieurs organisations ont demandé à ce que ce blocage soit effectué. On y retrouve l’Association des producteurs de cinéma, le Syndicat de l’édition vidéo numérique, l’Union des producteurs indépendants et la Fédération Nationale des distributeurs de films. Ces dernières, soutenues par le CNC ou le Centre National du Cinéma et de l’image animée, ont assigné en justice ces FAI français.

Papystreaming, Zone Téléchargement et Sokrostream

Via cette assignation, ces 3 gros sites qui font parties des meilleurs sites de Streaming gratuits dont fait partie Papystreaming.com et Zone-Téléchargement ne seront plus référencés par les moteurs de recherche, en particulier Google, mais également auprès des fournisseurs d’accès à Internet, à savoir : Numericable, SFR, Orange, Bouygues et Free. Mais vous pouvez toujours trouver le site Extreme Download sur les moteurs de recherche.

Au regard des professionnels du cinéma, ces sites se concentrent dans la représentation et la reproduction d’œuvres audiovisuelles et de vidéogrammes qu’ils mettent à disposition du public sans avoir reçu l’aval des producteurs et des auteurs. En effet, la CNC et ces diverses entités ont eu recours à l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle qui précise :

« En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visées à l’article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. La demande peut également être effectuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée ».

En outre, ladite disposition mentionnée ci-dessus engendre des mesures propres à prévenir ou à stopper définitivement toute atteinte à un droit d’auteur dont se sont rendu Papystreaming et les 2 autres sites de streaming gratuit coupable. Celle-ci est prononcée par un juge et peut concerner toute personne sans exception, les principaux FAI et le moteur le plus utilisé.