Les clones de StreamComplet, Libertyland et VoirFilms sont bloqués

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Les sites de streaming sont véritablement dans le collimateur de la justice. En dehors du déréférencement et du blocage de 7 sites de streaming, la justice a une fois encore frappé. 3 sites de streaming ont subi le même sort. Il s'agit de VoirFilms, StreamComplet et Libertyland.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a épinglé une nouvelle fois certains acteurs clés de l'industrie du cinéma. Il est reproché à 3 importants sites de Streaming et sites de téléchargement direct d'être illicites. Le tribunal ayant siégé a rendu un jugement en la forme des référés à cet effet.

Le tribunal a ordonné le blocage pur et simple ainsi que le déréférencement de LibertyLand.co, Libertyland.tv, VoirFilms.org, StreamComplet.com et VoirFilms.co. Un autre jugement dans la même veine a été rendu en outre le 14 décembre dernier.

Les sites de streaming épinglés sont VoirFilms, Libertyland et StreamComplet. Après la suppression ordonnée le 6 juillet 2017, ces sites ont procédé à des changements de noms de domaine pour passer outre la décision rendue. C'est ce qui justifie la nouvelle saisine du TGI de Paris.

Une demande de renouvellement des mesures d'interdiction

La décision du TGI de Paris avait précisé que les demandeurs avaient la possibilité de saisir à nouveau la juridiction sous certaines conditions. Il s'agit des cas de difficultés d'exécution des différentes mesures ordonnées par le Tribunal de Grande Instance de Paris. La saisine est possible aussi en cas de toute évolution du contentieux notamment en cas de suppression de contenus contrefaisants découverts, de la disparition des plateformes concernés ou soit par une quelconque modification des chemins d'accès ou des noms de domaine.

LibertyVF

Site de Streaming LibertyVF

Les sites concernés par la décision ont préféré créer des clones des sites de Streaming pour poursuivre leur concurrence déloyale. Les demandeurs ont à nouveau préféré revenir vers l'instance compétente pour le renouvèlement des mesures d'interdiction prises entre temps. La demande a été formulée depuis le 21 juin 2018. Les demandeurs ont jaugé que les clones de ces plateformes ne devaient pas échappés aux mesures d'interdiction. Ils devraient être soumis aux mêmes mesures.

Pour appuyer leurs prétentions, les demandeurs ont démontré que LibertyVF est contrefaisant en intégralité et poursuit d'ailleurs l'activité de la plateforme Libertyland. La belle preuve le site reste accessible à travers les noms de domaines libertyland.tv, libertyland.co, libertyvf.com et libertyvf.org. La situation est pareille avec StreamComplet. Ce site de straming avait été bloqué au niveau de l'extension .com mais est réapparu quelques temps après sous un .me. Le site VoirFilms.org ou .co a préféré émettre sur le .biz, .info et .ws voire à travers un système de redirection.

La confirmation des charges par le TGI de Paris

Les sites épinglés par le TGI ont la même structure et la même présentation que les clones. Le tribunal au regard des similitudes avec les nouveaux chemins d'accès a ordonné une actualisation des mesures prises le 6 juillet 2017. Le site de streaming Libertyland a présenté un procès-verbal de mise à jour qui présente la même architecture et la même présentation que celles antérieures.

Des liens manifestes ont été décelés entre Libertyland et des clones. Le terme Libertyland est repéré plusieurs fois sur la plateforme LibertyVF. Pire, la recherche du mot Libertyland sur le moteur Google renvoie systématiquement vers des chemins d'accès qui renvoient vers LibertyFV. Les œuvres contrefaisantes figurent sur les clones des sites de streaming ayant fait l'objet de condamnation. Leur nombre est estimé à 17 680. Les clones et les sites épinglés par la justice ont la même architecture ainsi que la même présentation.

Les plateformes de Streaming litigieuses donnent la possibilité aux internautes à travers certains chemins d'accès de procéder au téléchargement ou d'avoir accès aux œuvres protégées en streaming. Les liens hypertextes sont mis à contribution à cet effet sans une autorisation des titulaires de droits.

Des décisions fermes du TGI de Paris

Le TGI de Paris a ordonné aux principaux FAI tels que Bouygues Télécom, Orange, Free, SFR fibre et SFR le blocage systématique pendant un an aux plateformes LibertyVF, Libertyland, VoirFilms et StreamComplet cela pour tous leurs domaines. Une telle décision au regard de la liberté de communication et d'expression est nécessaire pour la préservation des droits des requérants.

Les mesures prises à nouveau permettent de prévenir voire de faire cesser les atteintes persistantes et massives aux droits d'auteur sur les sites de streaming. Elles s'adressent à tous les noms de domaine identifiés par le tribunal. Google a préféré que le déréférencement ne concerne qu'une série d'URL ayant des rapports avec les contenus ciblés. Cela n'est pas de l'avis du TGI qui préconise un renforcement de la protection des droits de la propriété intellectuelle.

Un site ou un nom de domaine contient des fois des milliers de pages et d'adresses URL distinctes. Google est tenu de bloquer toute apparition probable d'une des pages des plateformes LibertyVF, Libertyland, VoirFilms et StreamComplet. Ce jugement vise à éradiquer complétement leur présence en ligne. Pendant 12 mois l'accès aux domaines est coupé :

  • libertyvf.net
  • libertyvf.org
  • libertyvf.com
  • streamcomplet.com
  • libertyland.co
  • libertyland.tv
  • streamcomplet.me
  • voirfilms.ws
  • streamcomplet.la
  • voirfilms.biz 
  • voirfilms.org
  • voirfilms.pro
  • voirfilms.co
  • voirfilms.info 
  • voirfilms.la
  • voirfilms.com
  • voirfilms.tv

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